Modalités de commande

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse http://www.tripleo-deco.com et exploité sous le régime de la micro-entreprise par Cécile LEMAIRE (ci-après « le Vendeur ») — 22 rue de la République — 13710 FUVEAU — SIRET N° 832 853 394 00027.

Les présentes CGV régissent l’intégralité des obligations et droits entre l’acheteur (ci-après « le Client ») et le Vendeur.

Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et les accepte pleinement. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le Client.

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ARTICLE 1 — PRODUITS

Tous les produits proposés par le Vendeur sont des pièces uniques, qui peuvent avoir déjà eu une ou plusieurs vies et en garder quelques traces, même après rénovation. S’agissant de produits de brocante ou de produits artisanaux, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l’achat. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

Le Vendeur s'efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le Site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles ainsi qu’un certain nombre de photographies. Les fiches descriptives et photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Cependant, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s), notamment les couleurs des produits visibles sur ce site qui pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.

Il appartient au Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc…).

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ARTICLE 2 — PRIX

Tous les prix sont indiqués en Euros et s’entendent HT (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). Les prix affichés dans la fiche descriptive du produit n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du Client, et qui sont calculés suivant le type de livraison et le lieu de livraison.

Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande.

Chaque transaction donne lieu à une facture transmise par mail (ou par la poste, sur demande du Client uniquement).

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ARTICLE 3 — PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en euros.

Le Client peut régler son/ses achat(s) par carte bancaire.

Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement ; passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente.

Dans tous les cas, la totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise.

Au moment de la validation de la commande, le Client est orienté sur la plateforme de paiement sécurisé.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors du paiement de la commande.
De son côté, le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

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ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ

Chaque article étant unique, artisanal et parfois d’occasion, le Vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur le Site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d’un article.

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ARTICLE 5 — RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, à l’exception des meubles qui ont été réalisés sur commande et personnalisés, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Tout retour doit être préalablement signalé par le Client au Vendeur, en lui adressant un email (bonjour@tripleo-deco.com). Le Vendeur communiquera alors au Client l’adresse de réexpédition du ou des produit(s).

Les articles concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation, faute de quoi aucun remboursement ne sera possible. Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles. Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.

En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés. Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

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ARTICLE 6 — LIVRAISON

Retrait à l’atelier

Les locaux du Vendeur étant situés à Fuveau (22 rue de la République — 13710 FUVEAU — département des Bouches-du-Rhône), le Client peut, afin d’éviter les frais de livraison venir retirer la marchandise commandée directement dans les locaux. Pour cela, il suffira au Client de choisir le retrait à l’atelier dans les options de livraison au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur prendra alors contact avec le Client afin de convenir d’un rendez-vous. Les produits commandés devront être retirés dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat.

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Tarifs de livraison

Les tarifs des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés dans le panier au moment de la validation de la commande.

Seules les demandes de livraison en France Métropolitaine seront prises en compte.

Différents modes d’expédition sont utilisés selon la nature des produits (encombrement et poids) et le lieu de livraison demandé. Voir conditions de livraison dans la rubrique « Expéditions et Livraison » ci-dessus.

Les coûts de livraison comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l’avarie causée à la marchandise transportée.

Délai de livraison

Les produits sont conditionnés et expédiés entre 2 et 10 jours suivant l’encaissement du règlement. Pour des expéditions en France, les délais de livraison varient entre 2 jours et 2 semaines en fonction du type de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard éventuel de livraison des produits commandés.

Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou il ne procèderait pas au retrait des produits dans les délais impartis par le Transporteur ou La Poste, les produits seront alors retournés au Vendeur, qui procèderait alors au remboursement du Client, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les livraisons se font dans le hall d'entrée de votre immeuble ou au rez-de-chaussée de votre maison, l'acheminement en étage doit être organisé par vos soins.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Client doit vérifier les dimensions du meuble et s’assurer avant la livraison que le meuble passera par la porte et les escaliers. Si tel n’était pas le cas et que le Client ne pouvait pas recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge du Client.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. Le Client se doit donc de contrôler, devant le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale du produit livré. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.